Conditions Générales de Vente

1. Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de contenus numériques proposés par le Vendeur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des produits

Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables (ebooks ou formats équivalents). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est effectuée en ligne. La validation vaut acceptation des CGV et obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés (ex. Stripe).

7. Livraison – Accès au contenu

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après paiement par téléchargement ou lien envoyé par email.

8. Droit de rétractation et garantie commerciale

8.1 Absence de droit légal de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.

8.2 Garantie commerciale “Satisfait ou remboursé – 7 jours”
À titre commercial, une garantie de remboursement de 7 jours est proposée. La demande doit être faite par email à contact@ai-minceur.com. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif et éducatif. Aucun résultat n’est garanti.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits en contactant contact@ai-minceur.com.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

13. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.